Mentions Légales
Mis à jour le 17/12/2024
En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :
Dénomination Sociale : Mindful Technologies, S.L.
Siège Social : Rambla de Catalunya, 89, Entlo – 08008 Barcelone
CIF : B70974837
Données d’Enregistrement : Inscription 1ère de la feuille B-612039 Folio 37 du Tome 49218
E-mail : hola@robingen.com
Site Web : www.robingen.com
1. OBJET
Mindful Technologies, S.L. (ci-après également « le prestataire »), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document qui régule l’utilisation du site web www.robingen.com. Celui-ci a pour objectif de se conformer aux obligations stipulées par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI) ainsi que d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
En accédant à ce site, chaque utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les dispositions incluses dans ce présent avis légal ainsi que toutes autres dispositions légales applicables. En tant qu’utilisateur, vous êtes invité à lire attentivement cet Avis Légal à chaque visite du site, car celui-ci peut être modifié sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web du prestataire et seront applicables immédiatement.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
2.1. Accès gratuit et utilisation du site
La prestation des services offerts par Mindful Technologies, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire peuvent être soumis à un tarif spécifique, indiqué dans les conditions générales de vente et dans la description du service ou produit.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur
En règle générale, l’accès aux services ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Toutefois, pour certains services, un enregistrement préalable de l’utilisateur peut être requis selon les modalités spécifiques indiquées dans la section correspondante du service.
2.3. Véracité des informations
L’utilisateur garantit que toutes les informations communiquées sont authentiques et véridiques. L’utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations afin qu’elles correspondent toujours à sa situation réelle. Toute information inexacte ou trompeuse sera de la seule responsabilité de l’utilisateur.
2.4. Mineurs
L’utilisation des services par des mineurs est soumise à l’autorisation préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux. Les parents ou tuteurs sont responsables de l’utilisation faite par les mineurs. Pour protéger les mineurs contre des contenus inappropriés, il est recommandé d’installer des logiciels de contrôle parental.
2.5. Utilisation correcte du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web en conformité avec la loi, cet Avis Légal, la morale et les bonnes coutumes. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables, ou qui pourraient nuire au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur le site web qui auraient été modifiées par des tiers. Le site est régulièrement testé pour assurer son bon fonctionnement, mais des erreurs de programmation ou des causes externes peuvent rendre temporairement le site inaccessible. Mindful Technologies, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un mauvais usage du site ou par des interruptions de service.
4. PRIX, LIVRAISON ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix et frais de livraison
Les prix applicables seront ceux indiqués au moment de la commande. Les prix incluent la TVA applicable. Les frais de livraison seront inclus sauf indication contraire lors de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le client effectuera le paiement par carte de crédit/débit lors de la souscription. Les paiements récurrents seront facturés automatiquement à la date de renouvellement.
4.3. Non-paiement
En cas de non-paiement après un délai de trente (30) jours, le service pourra être suspendu.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mindful Technologies, S.L. est fortement engagé dans la protection des données personnelles et garantit la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. COOKIES
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite du prestataire est strictement interdite.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
En cas de litige, la législation espagnole sera applicable et les tribunaux de Barcelone seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : hola@robingen.com.