Avis Légal

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Raison Sociale : Mindful Technologies, S.L.
Siège Social : Rambla de Catalunya, 89, Entlo – 08008 Barcelone
CIF : B70974837
Données d’Enregistrement : Inscription 1ère de la feuille B-612039, Folio 37, Tome 49218
E-Mail : hola@robingen.com
Site Web : www.robingen.com

1. OBJET

Mindful Technologies, S.L. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web www.robingen.com. Ce document vise à se conformer aux obligations stipulées dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web. À travers ce site, Mindful Technologies, S.L. permet aux utilisateurs d’accéder à divers services et contenus mis à disposition en ligne. Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement cet Avis Légal à chaque fois qu’ils accèdent au site, car il peut être modifié. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant suffisante la publication sur le site web du prestataire.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.

La prestation des services par Mindful Technologies, S.L. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains services fournis par le prestataire à travers le site web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé, comme indiqué dans les conditions générales de contrat et dans la description du produit ou service.

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur.

En général, la prestation des Services ne nécessite pas de souscription ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, Mindful Technologies, S.L. conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire d’enregistrement correspondant de l’Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service concerné.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription des Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à Mindful Technologies, S.L. constamment à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces personnes. C’est pourquoi, pour éviter qu’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il est recommandé d’installer des mécanismes sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la moralité et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire. En particulier, et à titre indicatif, mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : (a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ; (b) induise, incite ou promeuve des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la moralité et à l’ordre public ; (c) induise, incite ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; (d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ; (e) de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire ne peut exclure la possibilité que des erreurs de programmation existent, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent, rendant l’accès au site web impossible. Mindful Technologies, S.L. n’accorde aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’indisponibilité, de la maintenance et du fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis Légal et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web. Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou abusive de ce site web.

4. COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, ayant pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations de caractère personnel. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Cookies.

5. LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, Mindful Technologies, S.L. n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web et informant les autorités compétentes du contenu en question. Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale, internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations stipulées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la législation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Mindful Technologies, S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans ces réseaux sociaux (en devenant followers du prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en réalisant tout lien ou action de connexion via ces derniers) sera régi par le présent article, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question acceptées préalablement par l’utilisateur. Mindful Technologies, S.L. traitera vos données dans le but de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les réglementations des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité. La publication de contenus est interdite : – Qui sont présumés illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi. – Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, gênent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tous les contenus que Mindful Technologies, S.L. considère comme inappropriés. – Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle. De même, Mindful Technologies, S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social corporatif, les contenus jugés inappropriés.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique de toute partie de ce site web nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse pouvant survenir concernant ceux-ci. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires pour leur publication. Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, ne signifiant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilité du prestataire sur ceux-ci, pas plus que l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le prestataire. Pour toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail susmentionné.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.